{"id":1197,"date":"2017-03-17T20:10:31","date_gmt":"2017-03-17T20:10:31","guid":{"rendered":"https:\/\/birkscareers.com\/?page_id=1197"},"modified":"2017-03-20T17:37:24","modified_gmt":"2017-03-20T17:37:24","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.birkscareers.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

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Cette version est en vigueur depuis le 20 janvier 2017<\/strong><\/h3>\n

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  7. AVIS D\u2019EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>. LE SITE WEB EST FOURNI \u00abTEL QUEL\u00bb ET DANS LA MESURE \u00ab O\u00d9 IL EST DISPONIBLE \u00bb. L’UTILISATION DU SITE WEB EST ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. BIRKS N’EST PAS RESPONSABLE DES REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE L\u2019EXPLOITATION DE CE SITE WEB, SON CONTENU, SES \u00c9L\u00c9MENTS, SA MARCHANDISE OU SES PRODUITS INCLUS OU AFFICH\u00c9S SUR CE SITE WEB OU TOUT AUTRE PRODUIT OFFERT OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, \u00c0 L’EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONN\u00c9 CI-APR\u00c8S. DANS TOUTE LA MESURE O\u00d9 LA LOI LE PERMET, BIRKS SE D\u00c9GAGE DE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION \u00c0 UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ, EN UTILISANT LE SITE WEB DE BIRKS, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. CET AVIS D\u2019EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 NE S’APPLIQUE PAS DANS LE CAS DE GARANTIE DE PRODUIT OFFERTE PAR LE MANUFACTURIER DE L\u2019ARTICLE. CET AVIS D\u2019EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PR\u00c9SENT ACCORD. CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS \u00c9TATS NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION SUR LA DUR\u00c9E D\u2019UNE GARANTIE IMPLICITE, DE TELLE SORTE QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S\u2019APPLIQUENT PEUT-\u00caTRE PAS \u00c0 VOTRE CAS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n\u2019\u00eates pas enti\u00e8rement satisfait de votre achat, retournez-le simplement chez Birks dans les 30 jours suivant l\u2019achat afin d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 ou pour l\u2019\u00e9changer. L\u2019article doit \u00eatre dans son emballage original. Vous devrez pr\u00e9payer les frais de retour de livraison et vous devrez en assurer l\u2019exp\u00e9dition ou accepter le risque de perte ou dommage durant la livraison. Toute garantie de produit et le re\u00e7u original doivent \u00eatre inclus avec tout achat retourn\u00e9. L\u2019article ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ou modifi\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/li>\n
  8. Politique de retour pour les commandes sp\u00e9ciales :<\/strong> Toute commande sp\u00e9ciale est consid\u00e9r\u00e9e comme une vente ferme.<\/li>\n
  9. Couleurs et prix<\/strong>. Birks s\u2019efforce de montrer la couleur de chaque article apparaissant sur le Site Web avec le plus d’exactitude possible. Toutefois, puisque la couleur que vous voyez d\u00e9pend du r\u00e9glage de votre \u00e9cran d\u2019appareil, Birks ne peut garantir que la couleur affich\u00e9e \u00e0 votre \u00e9cran correspondra exactement \u00e0 celle du produit. Bien que Birks s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix pr\u00e9cis, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. Birks ne peut confirmer le prix d\u2019un article avant que vous ne passiez votre commande. Dans le cas o\u00f9 un article est affich\u00e9 \u00e0 un prix inexact ou avec un renseignement de prix ou de produit inexact \u00e0 la suite d\u2019une erreur dans les renseignements li\u00e9s au prix ou au produit, Birks peut avoir le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser ou d\u2019annuler toute commande pass\u00e9e pour cet article. Si le prix d\u2019un article \u00e9tait mal \u00e9valu\u00e9, Birks peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, soit communiquer avec vous pour vous fournir des explications, ou pour annuler votre commande et vous aviser de cette annulation. Les prix et la disponibilit\u00e9 sont indiqu\u00e9s sous r\u00e9serve de modification sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
  10. Acceptation<\/strong>. Veuillez noter qu\u2019il peut y avoir certaines commandes que Birks ne peut accepter et doit annuler. Birks se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser ou d\u2019annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant entra\u00eener l\u2019annulation de votre commande incluent des restrictions sur les quantit\u00e9s disponibles, des inexactitudes ou des erreurs dans l\u2019information de l\u2019origine du produit, ou des probl\u00e8mes reli\u00e9s au cr\u00e9dit ou \u00e0 la pr\u00e9vention des fraudes. Birks peut \u00e9galement demander une v\u00e9rification et des informations suppl\u00e9mentaires avant d’accepter une commande. Birks communiquera avec vous si la totalit\u00e9 ou une partie de votre commande est annul\u00e9e ou si des renseignements suppl\u00e9mentaires sont requis avant d\u2019accepter votre commande. Si votre commande est annul\u00e9e apr\u00e8s que votre carte de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e, Birks cr\u00e9ditera votre carte de cr\u00e9dit du montant correspondant. Le re\u00e7u d\u2019une confirmation de commande par courriel ne constitue pas une d\u00e9claration d\u2019acceptation d\u2019une commande ou une confirmation d\u2019une offre de vente. Birks se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, de refuser le service \u00e0 n\u2019importe quel client, grossiste et revendeur.<\/li>\n
  11. Limites de quantit\u00e9s et ventes par des revendeurs<\/strong>. Birks se r\u00e9serve le droit de limiter la quantit\u00e9 d\u2019articles achet\u00e9s par personne, par m\u00e9nage ou par commande. Ces restrictions peuvent \u00eatre applicables \u00e0 des commandes pass\u00e9es au m\u00eame compte Birks ou \u00e0 la m\u00eame carte de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e0 des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation ou de livraison. Birks avisera le client par courriel ou \u00e0 l\u2019adresse de facturation, ou les deux, si de telles limites devaient s\u2019appliquer. Birks se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de d\u00e9fendre la vente aux revendeurs.<\/li>\n
  12. Livraison des commandes<\/strong>. Les articles command\u00e9s chez Birks sont exp\u00e9di\u00e9s par courrier recommand\u00e9 ou par messager autoris\u00e9. Une adresse municipale est requise pour la livraison. Livraisons au Canada et dans la zone continentale des \u00c9tats-Unis :<\/strong> La marchandise sera livr\u00e9e par transport terrestre courant pouvant prendre jusqu\u2019\u00e0 dix (10) jours ouvrables. Vous pouvez demander une livraison par expr\u00e8s qui prend approximativement trois (3) jours ouvrables, moyennant des frais suppl\u00e9mentaires. Le temps n\u00e9cessaire pour le traitement d\u2019articles en stock est d\u2019approximativement deux (2) jours ouvrables. Le d\u00e9lai de livraison n\u2019inclut pas le temps de traitement. Livraisons \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et de la zone continentale des \u00c9tats-Unis : <\/strong>Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer. Un repr\u00e9sentant de Birks communiquera avec vous pour discuter des frais et des options de livraison.<\/strong><\/li>\n
  13. Taxe<\/strong>: \u00c0 moins que vous ne fournissiez \u00e0 Birks un certificat d\u2019exemption de taxe valable et pr\u00e9cis applicable \u00e0 votre achat et \u00e0 votre emplacement de livraison, vous \u00eates responsable de la taxe sur les ventes et de toutes autres taxes ou tous frais gouvernementaux associ\u00e9s \u00e0 votre commande. Vous pouvez \u00eatre admissibles de temps \u00e0 autre \u00e0 des exemptions de taxes, auquel cas Birks demande que vous lui fournissiez un certificat d’exemption valable ou une autre preuve justificative appropri\u00e9e d’exemption. Les frais \u00e9nonc\u00e9s dans la commande ou toute autre facture comprendront tous les droits, pr\u00e9l\u00e8vements ou autres frais semblables et excluront la TPS, TVQ, TVP, TVH, autre TVA, ou taxes de vente ou d\u2019utilisation \u00e9quivalentes (chacune \u00e9tant une \u00abTVA\u00bb). Sauf indication contraire de Birks par \u00e9crit, vous paierez tous les frais de transport, l’assurance et les taxes (y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019importation ou l\u2019exportation des droits, des ventes, de l’utilisation, de la valeur ajout\u00e9e et des droits d\u2019accise). Birks vous fournira une facture valable conform\u00e9ment aux exigences de la TVA ou autre loi applicable. Dans le cas o\u00f9 l\u2019on exigerait de vous, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, de faire une retenue ou une d\u00e9duction associ\u00e9e au prix payable \u00e0 Birks, vous ferez les paiements appropri\u00e9s \u00e0 Birks nets de ladite retenue ou de ladite d\u00e9duction. Vous fournirez \u00e0 Birks la preuve (p. ex. les re\u00e7us officiels de retenue \u00e0 la source et la preuve de remise), \u00e0 la satisfaction raisonnable de Birks, que vous avez comptabilis\u00e9 au compte de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente la somme retenue ou d\u00e9duite. Si l\u2019on ne fournit pas une telle preuve \u00e0 Birks dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours de la remise \u00e0 l\u2019administration fiscale applicable, Birks vous imposera une astreinte et vous serez responsable de cette p\u00e9nalit\u00e9 correspondante au montant de la retenue impos\u00e9e \u00e0 cette transaction particuli\u00e8re.<\/li>\n
  14. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong> : NI BIRKS NI SA SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c8RE, SES FILIALES OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI AUCUN DE SES EMPLOY\u00c9S RESPECTIFS, AGENTS, DIRECTEURS, PROPRI\u00c9TAIRES, PARTENAIRES, REPR\u00c9SENTANTS, ACTIONNAIRES, PR\u00c9POS\u00c9S, MANDATAIRES, PR\u00c9D\u00c9CESSEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER CE SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, DES PRODUITS DISPONIBLES OU ACHET\u00c9S PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, OU DES TRANSACTIONS EFFECTU\u00c9ES SUR LE SITE WEB OU D\u00c9COULANT DU CATALOGUE, M\u00caME SI BIRKS A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU PERTES. PUISQUE CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS \u00c9TATS NE PERMETTENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, LA RESTRICTION OU L\u2019EXCLUSION PR\u00c9C\u00c9DENTE PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE BIRKS OU DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE PRODUIT DISPONIBLE OU ACHET\u00c9 PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE EXC\u00c8DE LE MONTANT LE MOINS \u00c9LEV\u00c9 PAY\u00c9 PAR VOUS \u00c0 BIRKS POUR TOUT PRODUIT PERTINENT EN CAUSE OU MILLE DOLLARS (1000\u00b0$). PAR LA PR\u00c9SENTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S\u2019APPLIQUENT \u00c0 TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, AUX RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, AUX PRODUITS DISPONIBLES OU ACHET\u00c9S PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, ET AUX TRANSACTIONS EFFECTU\u00c9ES SUR LE SITE WEB OU D\u00c9COULANT DU CATALOGUE.<\/li>\n
  15. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Tous les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le Site Web, y compris, sans restriction, toutes les images, tous les textes, toutes les illustrations, tous les dessins, toutes les ic\u00f4nes, toutes les photographies, tous les programmes et tous les documents \u00e9crits et autres faisant partie de ce Site Web, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, contr\u00f4l\u00e9s ou autoris\u00e9s par Birks, appartenant \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou appartenant aux tiers et apparaissant dans le Site Web avec la permission de leurs propri\u00e9taires respectifs. En cons\u00e9quence, de tels \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, y compris, mais non limit\u00e9s, aux droits d’auteur, brevets, secrets de fabrication, emballages et loi des marques de commerce du Canada et des \u00c9tats-Unis aussi bien que toutes autres lois et tous r\u00e8glements \u00e9tatiques, nationaux et internationaux. Birks et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et conc\u00e9dants se r\u00e9servent express\u00e9ment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans tous les textes, programmes, produits, processus, technologies, contenus et autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur ce Site Web. Sauf disposition expresse contraire fournie dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web ne vous conf\u00e8re aucune licence aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Birks ou de quelconque tiers. La compilation (c’est-\u00e0-dire la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout le contenu de ce Site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Birks et est prot\u00e9g\u00e9e par droit d’auteur en vertu des lois canadiennes, am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res. Vous consentez \u00e0 ne pas copier, modifier, adapter, reproduire (sauf tel que mentionn\u00e9 ci-dessus), publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher, faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, vendre ou participer \u00e0 la vente, d\u00e9sassembler ou exploiter de quelque fa\u00e7on que ce soit tout aspect du Site Web. Veuillez prendre note que Birks met en application activement et dynamiquement ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la pleine mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/li>\n
  16. Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong>. La politique de protection de la vie priv\u00e9e pour ce Site Web est int\u00e9gr\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation comme si elle \u00e9tait \u00e9nonc\u00e9e tout au long des pr\u00e9sentes. Dans le cas d’un conflit entre ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de protection de la vie priv\u00e9e, les dispositions de la politique de protection de la vie priv\u00e9e pr\u00e9vaudront.<\/li>\n
  17. Communications sur Internet; \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Birks<\/strong>. L’utilisation d’Internet est enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et est soumise \u00e0 tous les droits et r\u00e8glements municipaux, provinciaux, \u00e9tatiques, nationaux et internationaux applicables. Alors que Birks s\u2019est efforc\u00e9e de cr\u00e9er un Site Web s\u00e9curis\u00e9 et fiable, Birks et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne sont pas responsables de la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises par Internet, de l’exactitude des informations contenues dans le Site Web ou des cons\u00e9quences de la confiance que vous placez en ces informations. Vous devez faire votre propre \u00e9valuation en cette mati\u00e8re. Birks ne peut garantir que vous pourrez avoir acc\u00e8s au Site Web en tout temps ou que le Site Web sera s\u00e9curis\u00e9, ininterrompu ou sans erreur, pas plus que Birks ne peut fournir l\u2019assurance que les transactions seront ex\u00e9cut\u00e9es correctement. Birks n’est pas responsable de l’\u00e9chec de l’ex\u00e9cution d\u2019un achat ou des probl\u00e8mes techniques qui peuvent nuire \u00e0 l’efficacit\u00e9 d’un achat (incluant le courrier \u00e9lectronique, le temps de transmission ou autres retards). Birks et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne seront pas responsables des dommages r\u00e9sultant de tout retard ou autre \u00e9chec d’ex\u00e9cution ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9 incluant, sans restriction, les catastrophes naturelles, vos actes ou ceux de n’importe lequel de vos repr\u00e9sentants ou d\u2019aucun tiers, les actes d’autorit\u00e9 civile ou militaire, les feux ou autres accidents, les gr\u00e8ves, les lock-out, la m\u00e9t\u00e9o, les \u00e9pid\u00e9mies, la guerre, les \u00e9meutes, le terrorisme, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications ou les virus informatiques.<\/li>\n
  18. S\u00e9curit\u00e9 du Site Web<\/strong>. Il vous est interdit de violer ou d\u2019essayer de violer la s\u00e9curit\u00e9 du Site Web, y compris, sans restriction : a) acc\u00e9der aux donn\u00e9es non destin\u00e9es \u00e0 votre utilisation, ou vous connecter \u00e0 un serveur ou \u00e0 un compte auquel vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s; b) tenter d’explorer, parcourir ou v\u00e9rifier la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau ou contrevenir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou aux mesures d’authentification sans autorisation appropri\u00e9e; c) essayer de perturber le service de tout utilisateur, h\u00f4te ou r\u00e9seau, y compris, sans restriction, l\u2019envoi d\u2019un virus au Site Web, la surcharge, l\u2019inondation, le pollupostage, la bombarderie ou le plantage; d) envoyer du courrier \u00e9lectronique non sollicit\u00e9, y compris des promotions ou publicit\u00e9s de produits ou services; e) contrefaire tout en-t\u00eate de paquet TCP\/IP ou toute autre partie des informations d’en-t\u00eate d’un courriel ou message. L’utilisation r\u00e9elle ou la tentative d\u2019utilisation non autoris\u00e9e du Site Web ou les violations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou du r\u00e9seau peuvent mener \u00e0 une poursuite criminelle ou civile. Pour votre protection, Birks se r\u00e9serve le droit de voir, de contr\u00f4ler et d\u2019enregistrer l’activit\u00e9 sur le Site Web sans avertissement et sans votre permission. Les informations obtenues par surveillance, examen ou enregistrement sont assujetties \u00e0 une inspection par les organisations d’ex\u00e9cution de la loi concernant l’enqu\u00eate judiciaire ou les poursuites judiciaires relatives \u00e0 une activit\u00e9 criminelle \u00e9ventuelle sur le Site Web. De plus, Birks respectera toutes les d\u00e9cisions judiciaires impliquant les demandes de telles informations. Vous consentez \u00e0 ne pas utiliser un dispositif, un logiciel ou un sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site Web ou \u00e0 toute transaction effectu\u00e9e sur ce Site Web. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 ne pas utiliser ou tenter d’utiliser n’importe quel moteur, logiciel, outil, agent, ou autre dispositif ou m\u00e9canisme (incluant, sans restriction, des navigateurs, araign\u00e9es, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches dans ce Site Web autre que le moteur de recherche et les agents intelligents de Birks disponibles sur le pr\u00e9sent Site Web ou des autres navigateurs g\u00e9n\u00e9ralement disponibles sur les sites Web des tiers.<\/li>\n
  19. Droit applicable<\/strong>. Ce Site Web (excluant tout autre lien) appartient \u00e0 et est contr\u00f4l\u00e9 par Birks dans ses bureaux de Montr\u00e9al, dans la province de Qu\u00e9bec au Canada. Bien que l\u2019on puisse acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web depuis d’autres lieux, en acc\u00e9dant \u00e0 ce Site Web, vous reconnaissez que les lois et les r\u00e8glements de la province de Qu\u00e9bec (et les lois et r\u00e8glements du Canada, selon le cas), sans \u00e9gard aux principes relatifs aux conflits de lois, s’appliqueront \u00e0 toutes les questions se rapportant \u00e0 l’utilisation de ce Site Web. De plus, tout litige ou toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant de l’utilisation du Site Web Internet ou en lien avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du pr\u00e9sent Site Web ou de votre utilisation de ce Site Web peut \u00eatre entendu seulement dans les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec. Le district de Montr\u00e9al et vous \u00eates d’accord avec et consentez \u00e0 la juridiction personnelle et au lieu du proc\u00e8s exclusifs des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec. Vous \u00eates responsable de votre propre acquiescement aux lois municipales quant \u00e0 l’utilisation de l\u2019Internet et \u00e0 son acc\u00e8s.<\/li>\n
  20. Avis<\/strong>. Vous pouvez envoyer votre avis \u00e0 Birks par courrier recommand\u00e9 ou messager, port pay\u00e9 et avis de r\u00e9ception exig\u00e9, \u00e0 Birks et Mayors inc., 1240, rue du Square-Phillips, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3B 3H4, Canada.<\/li>\n
  21. Interpr\u00e9tation<\/strong>. Les titres de section utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente le sont par commodit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence seulement et ne font pas partie int\u00e9grante de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, et aucune interpr\u00e9tation ni conclusion ne peut en \u00eatre tir\u00e9e. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ne seront interpr\u00e9t\u00e9es pour ou contre aucune partie de ladite r\u00e9daction. Aucune autre disposition ou modification ne peut \u00eatre contraignante pour Birks, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre \u00e9crite et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Birks. Si une disposition de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou son application est invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, on consid\u00e9rera cette disposition dissociable de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, et le reste de ces conditions et l’application de cette disposition ne sera pas vis\u00e9e dans d’autres situations.<\/li>\n
  22. R\u00e9siliation<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation constituent un accord qui est effectif jusqu’\u00e0 r\u00e9siliation par Birks \u00e0 tout moment et sans avertissement. Birks peut r\u00e9silier votre droit d\u2019utiliser ce Site Web imm\u00e9diatement, sans avertissement, si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Birks, vous violez ou ne respectez n’importe laquelle de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Dans le cas de r\u00e9siliation, vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web. Les restrictions que l\u2019on vous imposera en ce qui concerne le mat\u00e9riel copi\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, et les exon\u00e9rations et limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation survivront \u00e0 la r\u00e9vocation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/li>\n
  23. Divers<\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente que vous concluez avec Birks concernant le sujet abord\u00e9 dans la pr\u00e9sente. Si n\u2019importe laquelle des parties de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, les parties restantes demeureront valides, ex\u00e9cutoires et pleinement appliqu\u00e9es. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par Birks \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en affichant ces modifications sur le Site Web. Les modifications exig\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou d\u00e9sign\u00e9es par Birks prendront effet imm\u00e9diatement. Votre utilisation continue du Site Web apr\u00e8s l’avis de modification sera consid\u00e9r\u00e9e d\u00e9finitivement comme \u00e9tant votre acceptation inconditionnelle des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es. Si cette r\u00e9vision est inacceptable pour vous, vous devriez cesser l’utilisation du Site Web imm\u00e9diatement. Une version imprim\u00e9e de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de n’importe quel avis donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique sera admissible lors de d\u00e9marches juridiques et administratives bas\u00e9es sur ou concernant ces modalit\u00e9s et conditions dans les m\u00eames proportions et sera sujet aux m\u00eames conditions que d’autres documents et enregistrements d’affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’origine et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e. Tout manquement de Birks \u00e0 respecter une infraction de cet accord par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits de Birks en ce qui concerne cette infraction ou toute infraction ult\u00e9rieure.<\/li>\n
  24. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Instagram\u2122 ou Instagram, Inc.<\/strong> : Ce Site Web utilise l\u2019application Instagram\u2122 et n\u2019est pas certifi\u00e9 ou endoss\u00e9 par Instagram\u2122 ou Instagram, Inc. Tous les logos et les marques de commerces faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Instagram\u2122 sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Instagram, Inc.<\/li>\n<\/ol>\n

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